Termes et conditions

Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT

0. INFORMACIÓN PREVIA A LA CONTRATACIÓN.

0.1. Estas condiciones generales (las «Condiciones Generales»), junto, en su caso, con las condiciones particulares que puedan establecerse (las «Condiciones Particulares»), regularán expresamente el acceso, utilización y las relaciones comerciales entre el usuario (el «Cliente») y Beach Wheels Europe a través del cual éste formalice la compra de los productos ofrecidos durante su período de disponibilidad (los «Productos») a través de la plataforma de comercialización accesible en el sitio web www.beachwheelseurope.com (el «Canal Online») propiedad de REMOLCS CORTÉS S.L./Beach Wheels Europe, con CIF B61861191 y domicilio social en Crta. Sant Hipòlit 4, 08503 Gurb (Barcelona) España y número de teléfono +34 93 889 22 31. La sociedad se encuentra inscrita en el Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 31403, folio 89, Hoja B 188505 inscripción. 1ª (Beach Wheels Europe/ BWE).

0.2 Estas Condiciones Generales permanecerán en vigor y serán válidas durante todo el tiempo que estén accesibles a través del Canal Online. Beach Wheels Europe se reserva la facultad de sustituir en cualquier momento tanto las Condiciones Generales como las Condiciones Particulares (las «Nuevas Condiciones»), así como todos aquellos avisos legales, directrices y/o reglamentos de uso recogidos en el Canal Online y que, según los casos, sustituirán, completarán y/o modificarán las Condiciones Generales aquí recogidas. El Cliente estará sujeto a las Condiciones Generales vigentes en el momento de realizar su pedido. Su vigencia temporal coincide con el tiempo de su exposición, hasta el momento en que sean modificadas total o parcialmente. Las Nuevas Condiciones serán de aplicación desde el momento en que estén a disposición del Cliente. Te recomendamos que consultes periódicamente las Condiciones Generales, ya que pueden sufrir modificaciones. Puedes consultar siempre que lo desees la versión vigente de dichas Condiciones en www.beachwheelseurope.com

0.3 En cas de contradiction entre les termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières, prévaudront toujours les conditions convenues dans ce dernier document pour les termes incompatibles, et ce uniquement pour les Produits soumis à ces conditions spécifiques.

0.4 Les feuilles de réclamation sont mises à la disposition du consommateur au point de vente.

0.5 Toute demande, suggestion, plainte ou réclamation relative à la vente en ligne des Produits peut être adressée à notre adresse email : info@beachwheelseurope.com
Ou par téléphone : +34 93 889 2231
Les horaires du service téléphonique sont du lundi au vendredi, jours ouvrables, de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h00.
Dirección: Crta. Sant Hipòlit, 4 08503 GURB (Barcelona) España

1. INTERVINIENTES.

1.1 Tendrán la consideración de «Cliente» aquellos consumidores personas físicas que sean mayores de edad o consumidores personas jurídicas que acrediten adecuadamente su condición y acepten las presentes Condiciones Generales y las Condiciones Particulares que, en su caso, sean de aplicación. Queda expresamente prohibida la compra de Productos, en el Canal Online de Beach Wheels Europe, por parte de menores de edad, usuarios que no cumplan los requisitos previstos en las presentes Condiciones Generales.

1.2. El «Punto de Venta» será en el domicilio del establecimiento que se identifica en la condición 0.1. Con quien se entenderá celebrada la compraventa de los productos solicitados.

2. ACCÈS ET UTILISATION DU CANAL EN LIGNE.

2.1 L’accès et l’utilisation du Canal en Ligne sont libres et gratuits, Beach Wheels Europe se réservant le droit d’exiger à l’avenir une contrepartie pour cela.

2.2 Pour l’achat des Produits via le Canal en Ligne, Beach Wheels Europe demandera aux utilisateurs de procéder à leur inscription, pour laquelle ces Clients devront remplir le formulaire électronique qui apparaîtra à chaque fois sur le Canal en Ligne en suivant les instructions indiquées. Lors de ce processus d’inscription, il faudra fournir, toujours et uniquement, des données exactes et véritables.

2.3 Beach Wheels Europe enverra à l’adresse email que le Client aura désignée la confirmation de l’inscription. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont des éléments permettant l’accès et la réalisation des achats ; ils ont un caractère confidentiel, personnel et non transférable. Le nom d’utilisateur ne pourra pas être modifié par le Client, mais le mot de passe pourra l’être, auquel cas les clés modifiées perdront leur validité.
El Cliente será responsable de la adecuada custodia y confidencialidad de la contraseña, no pudiendo ceder su uso a ningún tercero, ya sea temporal o permanente, ni permitir en ningún caso su utilización por ningún tercero. El Cliente deberá comunicar inmediatamente a Beach Wheels Europe el acceso al Canal Online que cualquier tercero distinto del Cliente pudiera realizar utilizando su contraseña.

2.4 Tous les achats de Produits effectués via le Canal en Ligne, après identification et authentification par le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis, seront considérés comme valablement réalisés par le Client et seront contraignants. Par conséquent, le Client sera seul responsable de tout achat de Produits via le Canal en Ligne effectué par un tiers utilisant son nom d’utilisateur et son mot de passe. Les commandes passées sur le Canal en Ligne par un mineur ayant fourni de fausses informations lors de l’inscription seront considérées comme effectuées sous la supervision et l’autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

2.5 L’utilisation du Canal en Ligne et/ou la souscription à l’un quelconque des Produits implique l’acceptation, en tant que Client, sans aucune réserve, de toutes les Conditions Générales ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières applicables. Si vous décidez de ne pas accepter les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières et/ou, le cas échéant, les Nouvelles Conditions, vous devez vous abstenir d’accéder et/ou d’utiliser le Canal en Ligne. La mise à disposition et l’utilisation du Canal en Ligne par le Client seront en tout état de cause subordonnées au strict respect, par celui-ci, des termes énoncés dans les présentes Conditions Générales ainsi que, le cas échéant, dans les Conditions Particulières applicables.

2.6 La relation juridique découlant de l’enregistrement en tant que Client du Canal en Ligne a une durée indéterminée. Chacune des parties pourra mettre fin ou suspendre unilatéralement la présente relation contractuelle à tout moment, sans autre motif que sa volonté en ce sens, sans préjudice des obligations résultant de la passation de commandes antérieures à la résiliation de la relation. Le Client pourra exercer unilatéralement son droit de résiliation via la procédure de suppression de compte.

3. INFORMATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS PROPOSÉS.

3.1 Les Produits proposés sur le Canal en Ligne, ainsi que leurs caractéristiques essentielles et leur prix, apparaîtront à l’écran. Outre le prix, et avant la confirmation de la commande, les frais d’expédition totaux à l’adresse du Client seront affichés à l’écran. Les offres seront dûment indiquées à l’écran. Le Point de Vente se réserve le droit de décider à tout moment des Produits contenus et proposés aux Clients via le Canal en Ligne. Ainsi, le Point de Vente pourra à tout moment ajouter de nouveaux Produits à ceux inclus sur le Canal en Ligne, sauf indication contraire, ces nouveaux Produits étant soumis aux Conditions Générales en vigueur à ce moment-là. De même, le Point de Vente se réserve le droit de retirer ou de cesser d’offrir, à tout moment et sans préavis, n’importe lequel des produits proposés sur le Canal en Ligne.

3.2 Toutes les commandes et achats effectués via le Canal en Ligne sont soumis à la disponibilité effective du stock au moment de la préparation de l’expédition pour l’envoi.

3.3 Dans le cas où, une fois la commande passée, le Canal en Ligne ou le Point de Vente ne disposerait pas de stock pour l’un ou plusieurs des produits demandés, le client sera informé de cette indisponibilité et la commande sera annulée avec le remboursement des sommes versées correspondant aux produits non disponibles. De même, dans le cas où le Canal en Ligne ou le Point de Vente ne disposerait pas de stock pour l’un ou plusieurs des produits demandés, Beach Wheels Europe, via son Canal en Ligne ou le Point de Vente, sera habilité (en informant le client et sans que cela entraîne une augmentation de prix) à fournir un produit aux caractéristiques similaires.

4. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON.

4.1 Les prix des Produits sont toujours affichés en euros et incluent la TVA ainsi que tout autre impôt applicable, et seront en tout temps ceux en vigueur. Si Beach Wheels Europe identifie une erreur manifeste dans le prix des Produits, elle informera le Client, qui aura la possibilité de reconfirmer sa commande au prix correct ou, à défaut, de l’annuler.

4.2 Le prix du produit n’inclut pas les frais de livraison. Ces frais sont à la charge du Client et seront ajoutés au montant total des Produits sélectionnés. Le coût du service de livraison choisi dépendra des conditions et modalités de ce service. Le Client sera dûment informé de ces coûts, qui seront détaillés avant la confirmation de la commande et le paiement.

4.3 Les prix affichés sur le Canal en Ligne s’appliquent exclusivement aux Produits proposés via ce Canal et pendant toute la durée de leur publication. Beach Wheels Europe se réserve expressément le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Toutefois, dans tous les cas, les tarifs en vigueur indiqués sur le Canal en Ligne au moment de la passation de la commande correspondante seront appliqués.

5. PROCESSUS D'ACHAT

5.1 Une fois enregistré, le Client, pour procéder à l’achat des Produits, devra ajouter le produit qu’il souhaite acquérir au Panier, selon les indications affichées à l’écran, en remplissant à cet effet le formulaire de commande.

5.2. Una vez efectuada la compra, al Cliente le será remitida, a la dirección de correo electrónico indicada al efecto por el Cliente, una confirmación de la compra efectuada, que servirá como justificante de la operación «Confirmación de Pedido que el Cliente deberá imprimir en papel para la recogida del Producto o Productos adquiridos en la sede de BWE/RC SL cuando el Cliente haya escogido la modalidad de retirada del Producto. Asimismo, el cliente podrá consultar y/o descargar la factura en la zona Mis Pedidos. El cliente acepta recibir todas las facturas en formato electrónico (PDF). La confirmación de pedido no tendrán validez como factura.

5.3 L’achat sera considéré comme effectué au siège social de BWE – REMOLCS CORTES, SL.

MODE DE PAIEMENT.

6.1 Pour procéder au paiement, le Client devra suivre toutes les instructions affichées sur la page correspondante du Canal en Ligne. Le paiement du prix des Produits et des frais de livraison ne pourra être effectué que par carte de crédit ou de débit, ou par d’autres moyens de paiement indiqués à chaque instant sur la page correspondante. Ces moyens de paiement sont soumis à des vérifications et autorisations de la part des institutions émettrices, mais si cette institution n’autorise pas le paiement, la procédure d’achat en cours ne pourra pas être poursuivie, la commande sera automatiquement annulée et la vente du ou des Produits demandés sera considérée comme non réalisée. Le prélèvement du prix des Produits, des frais de service de livraison – le cas échéant –, ainsi que de tous les impôts applicables, aura lieu au moment de la finalisation de la commande.

6.2 En tant que système de paiement électronique, BEACH WHEELS EUROPE / REMOLCS CORTES, SL utilise une passerelle de paiement de commerce électronique. Toutes les données fournies à BWE – REMOLCS CORTES, SL à cet effet sont cryptées afin de garantir leur sécurité maximale. En aucun cas, les données fournies par les Clients via la passerelle de paiement ne seront stockées, et elles ne seront conservées que pendant la durée de l’achat, du paiement et jusqu’à l’expiration du délai de rétractation.

6.3 BWE – REMOLCS CORTES, SL se réserve le droit d’annuler le nom d’utilisateur, le mot de passe, et donc l’accès au Canal en Ligne, des utilisateurs qui auraient des soldes débiteurs ou impayés avec tout Point de Vente.

6.4 Vous pouvez également payer rapidement et en toute sécurité avec votre compte PayPal, sans partager d’informations financières avec BWE – REMOLCS CORTES, SL. Vous serez redirigé vers les pages sécurisées de PayPal, où vous devrez saisir les identifiants de votre compte PayPal et valider le paiement. Vous serez ensuite redirigé vers la page de confirmation de BWE-RC, S.L., où vous pourrez vérifier l’état du paiement.

7. RETRAIT ET LIVRAISON DES PRODUITS.

7.1 Les Produits achetés via le Canal en Ligne de BWE – REMOLCS CORTES, SL pourront être retirés au siège de BWE – REMOLCS CORTES SL, ou bien être envoyés à l’adresse postale indiquée dans le formulaire de commande, celle-ci ne pouvant en aucun cas correspondre à une boîte postale ni à des lieux publics, tels que la voie publique, les places, les gares, les aéroports ou autres similaires.

7.2 Recogida en el Punto de Venta.- Una vez realizado un pedido para su recogida en la sede de BWE – REMOLCS CORTES SL, el Cliente podrá pasar a retirarlo a partir del día siguiente de la confirmación del mismo. Es posible que para algunos Productos, por cuestiones logísticas y de horario comercial, este periodo de retirada se prolongue. En todo caso, si surgiera alguna incidencia técnica de entrega deberá ser informada al Cliente y ser aceptada por éste.
De haber indicado en el pedido que los Productos adquiridos serán recogidos en la sede, éstos deberán ser retirados en un plazo máximo de quince (15) días laborables a contar desde la fecha de recepción de la confirmación de la compra efectuada.
Para proceder a recoger los Productos, se deberá seguir los siguientes pasos:
• Si se desea recoger los Productos personalmente, el Cliente deberá acudir a la sede de BWE – REMOLCS CORTES SL e identificarse con el DNI o Pasaporte original en vigor y una fotocopia del mismo (si no dispone de la misma el cliente autoriza a que se realice una fotocopia del mismo en el punto de venta) y mostrar el Justificante de Compra, y recoger el/los Producto/s.
• Si se desea que los Productos sean retirados por un tercero distinto del Cliente («Persona Autorizada a la Retirada») la persona autorizada deberá mostrar el justificante remitido por correo electrónico junto con una autorización para recoger («Autorización para Recoger») firmada y rellenada por el Cliente que contenga los datos completos del Cliente y persona autorizada a la retirada (nombre, apellidos, número del DNI o Pasaporte en vigor y dirección) el lugar, fecha y objeto de la autorización; y una fotocopia del DNI o pasaporte vigente del Cliente. Es imprescindible que la Persona Autorizada se identifique mediante su DNI o pasaporte originales y vigentes y que facilite una fotocopia del mismo (si no dispone de la misma el cliente autoriza a que se realice una fotocopia del documento identificativo en el punto de venta).

7.3 Livraison à Domicile. – En cas de demande de livraison à domicile, celle-ci sera effectuée, en règle générale, dans un délai de trois à dix jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande par réception du paiement, à l’adresse postale indiquée dans les données de la commande, sans dépasser le délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de l’achat par paiement, sauf en cas de force majeure. Le bon de livraison sera envoyé avec le ou les Produits.
Dans le but de garantir la meilleure qualité et satisfaction de nos clients, notre service de livraison peut être limité à certaines zones géographiques internationales, principalement celles situées en dehors de l’Union européenne. La disponibilité du service sera confirmée au cours du processus d’achat en ligne, après la sélection du produit et la saisie de l’adresse de livraison.
El Cliente podrá realizar vía On Line, el seguimiento de la entrega de su pedido, así como la fecha de entrega. En caso de no encontrarse El Cliente en el domicilio de entrega, se realizará un segundo intento. En caso de no poder entregar el pedido en este segundo intento, será enviado a la central de entregas , donde estará aproximadamente entre unos 5 a 7 días para que pueda retirar el material.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Utilisateur dispose du droit de rétractation de l’achat effectué via le Canal en Ligne. Par conséquent, s’il n’est pas satisfait, il pourra retourner le Produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de prise de possession du ou des produit(s), ou à compter de la formalisation du contrat dans le cas de la souscription à des prestations de service. Le droit de rétractation peut être exercé : • via le Canal en Ligne, en remplissant le formulaire web joint à la demande de retour. • en contactant le siège de BWE / REMOLCS CORTES SL, où les étapes à suivre lui seront indiquées. Le remboursement inclura le montant de l’achat du produit, mais n’inclura pas les frais de transport de livraison. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat du Produit ou par virement bancaire selon les coordonnées indiquées par le CLIENT, les frais de retour étant à la charge du client. Le Client devra retourner les produits faisant l’objet du droit de rétractation en parfait état, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il aura communiqué sa décision de se rétracter. Le remboursement du montant correspondant à la rétractation sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle BWE / R.C. SL aura reçu les biens ou produits retournés, à condition que la décision de rétractation ait été communiquée de manière effective et non équivoque. Dans le cas contraire, le remboursement pourra être retenu jusqu’à la réception desdits biens et la vérification de leur parfait état. Sont exclus du droit de rétractation : i. La prestation de services, une fois le service entièrement ou partiellement exécuté. ii. La fourniture de biens ou la prestation de services confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés. iii. La fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène et ayant été descellés après la livraison. iv. Tout autre bien ou service couvert par l’article 103 du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre. Le Client sera responsable de toute dépréciation des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement. Dans tous les cas, pour exercer le droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture. Avant de retourner le Produit, le Client doit s’assurer que celui-ci est correctement protégé et scellé afin qu’il ne soit pas endommagé pendant le transport.

9. GARANTIES

Lorsqu’un Produit ou des Produits achetés présentent un défaut de conformité en ne correspondant pas aux caractéristiques proposées, présentent des défauts empêchant leur utilisation normale selon leur nature, ou ne fournissent pas les prestations décrites, le Client a droit à la mise en conformité du bien acquis pendant une période de deux ans à compter de la date d’achat, dans les conditions et avec les moyens de preuve prévus par le Texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers, sans préjudice du droit de BWE / REMOLCS CORTES SL de vérifier la véracité, l’origine et le moment d’apparition desdits défauts. Dans tous les cas, le Client devra contacter BWE / REMOLCS CORTES SL dans un délai maximum de deux mois à compter de la constatation du défaut, en informant de la nature du problème, du moment et des conditions dans lesquelles il est apparu. De même, le Client a droit à la mise en conformité du bien conformément aux dispositions de l’article 118 et suivants du Texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers. En tout état de cause, la réglementation applicable en matière de garantie sur la vente de biens de consommation sera respectée. Si le produit est défectueux, Beach Wheels Europe en assumera la responsabilité, dans la mesure où il est possible de procéder au remplacement du produit. Si, pour des raisons de disponibilité, le remplacement du produit ne pouvait être effectué, le prix d’achat du produit sera intégralement remboursé.

10. SERVICE APRÈS-VENTE

Nous vous informons que toute question, suggestion, réclamation ou plainte relative à la vente en ligne des Produits peut être formulée par téléphone ou en ligne, en utilisant les coordonnées complètes indiquées au point 0.5 des présentes conditions.

11. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS

BWE/REMOLCS CORTES SL ne peut garantir la continuité technique de l'interface, l'absence de défauts ou d'interruptions du service, ni que l'interface en ligne sera disponible ou accessible à cent pour cent du temps. Elle ne peut pas non plus garantir l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles dans l'interface en ligne ou sur le serveur à partir duquel elle est fournie.

12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

Toutes les informations fournies lors du processus de contractualisation seront conservées par BWE/REMOLCS CORTES SL. Les données ainsi recueillies seront communiquées à l’entreprise de transport et logistique chargée de la livraison de l’article acheté via le site web www.beachwheelseurope.com ainsi qu’à tout autre opérateur intervenant dans le processus d’achat et de livraison, aux fins de l’exécution du ou des contrats conclus avec le client et des relations en découlant. Vous consentez expressément au traitement des données que vous nous fournissez afin de vous envoyer des informations d’intérêt, des nouveautés et des offres concernant les produits et services de Beach Wheels Europe par tout moyen, y compris courrier postal, courrier électronique, SMS, etc. Pour vous désinscrire du service d’envoi de communications publicitaires, vous pouvez le faire via www.beachwheelseurope.com. Vous pouvez également exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en vous adressant à REMOLCS CORTES SL, avec le CIF B-61861191 et siège social à Ctra. Sant Hipòlit, 4 – 08503 Gurb (Barcelona), par communication à l’adresse électronique info@beachwheelseurope.com. Le traitement des données personnelles ainsi que toute autre information requise pour l’accès et l’utilisation du Canal Online sont régis par la Politique de Confidentialité du site Web www.beachwheelseurope.com.

13. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions ont été communiquées préalablement, conformément à la législation en vigueur. De même, BWE/REMOLCS CORTES SL met à votre disposition les présentes Conditions d’Achat, afin qu’elles puissent être stockées et reproduites, respectant ainsi l’obligation légale d’information préalable. BWE/REMOLCS CORTES SL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Canal en ligne, ses fonctionnalités et/ou les contenus qui y sont intégrés. Vous reconnaissez et acceptez expressément que BWE/REMOLCS CORTES SL puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou annuler l’accès et/ou l’utilisation du Canal en ligne, sans que BWE/REMOLCS CORTES SL puisse être tenue responsable. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’Achat seraient jugées nulles ou inaplicables, en totalité ou en partie, par tout Tribunal, Juge ou autorité administrative compétente, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions. Dans ce cas, la ou les clauses affectées seront remplacées par une ou plusieurs clauses ayant des effets aussi proches que possible de celles remplacées.

14. UTILISATION DES COOKIES

L’utilisation du Site Web nécessite l’utilisation de cookies (entendus comme un ensemble de caractères stockés sur le disque dur ou dans la mémoire temporaire de l’ordinateur d’un utilisateur lors de l’accès aux pages de certains sites Web). Les cookies sont utilisés dans le but d’améliorer le service fourni par BWE/REMOLCS CORTES SL, mais ne stockent aucune information personnelle relative aux utilisateurs ; les informations obtenues sont anonymes. Les informations que BWE/REMOLCS CORTES SL stocke sur votre appareil via ce mécanisme consistent uniquement en un numéro identifiant un utilisateur, la ville consultée lors de la dernière session, ainsi que des préférences telles que la langue de navigation préférée et la date de dépôt du cookie. Les cookies nous aident à améliorer notre Site Web et à offrir un service meilleur et plus personnalisé. Plus précisément, ils permettent de :

Faire une estimation des chiffres et des modèles d’utilisation. Stocker des informations sur vos préférences et personnaliser le Site Web en fonction de vos intérêts individuels. Accélérer vos recherches. BWE/REMOLCS CORTES SL pourra également enregistrer vos adresses IP pour diagnostiquer tout problème avec notre serveur, gérer notre site web et analyser les tendances générales des utilisateurs. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l’écran de la réception des cookies et pour empêcher leur installation sur votre disque dur. Cependant, si vous choisissez cette configuration, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du Site Web ou profiter pleinement de certains de nos services. À moins que vous n’ayez configuré votre navigateur pour refuser les cookies, notre système produira des cookies lorsque vous vous connecterez à notre Site Web. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations.

15. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Conditions ont été élaborées conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, de la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Contrats, du Décret Royal 1906/1999 régissant la conclusion de contrats par téléphone ou par voie électronique avec des conditions générales, en application de l’article 5.3 de la Loi 7/1998, du Décret Législatif 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte consolidé de la Loi générale de défense des consommateurs et clients ainsi que d’autres lois complémentaires, de la Loi 7/1996 sur l’Organisation du Commerce de Détail, du Décret-Loi 14/1999 régissant la signature électronique et de toutes les autres dispositions légales applicables.